En utilisant le site http://www.mes-docteurs.fr vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 La société PREMIUM AUDIOTEL, au capital de 100.000 euros, dont le siège est sis 1330 Av. Guillibert de la Laumière – Europarc de Pichaury – Bât. B5, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro B 539 040 113, N° de TVA intra-communautaire FR 80539040113, ci-après dénommée « l’Exploitant » édite un site d’informations www.mes-docteurs.fr, ci-après le « site » permettant un accès à différentes informations.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site. La navigation dans le site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
Tout internaute utilisant ou accédant au site, devient un « Utilisateur » dès le simple affichage de quelque page que ce soit du site http://www.mes-docteurs.fr, et reconnaît, en cette qualité, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées «CGU», et les accepter, sans aucune réserve, dans leur intégralité.
1.2 Les présentes CGU, consultables sur le site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Exploitant. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droit et obligations de l’Utilisateur.
1.3 L’Exploitant se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du site consécutive à une modification apporté eaux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des dites modifications, dans les conditions précisées au deuxième paragraphe du présent article. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement cette rubrique de façon à se tenir informé de la possible évolution de ces CGU.
1.4 Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.
1.5 « Contenu des pages de coordonnées » : Chaque praticien répertorié dans l’annuaire http://www.mes-docteurs.fr peut demander la modification, la correction ou la suppression des informations le concernant, en faisant une demande écrite via la page de contact.
A noter que http://www.mes-docteurs.fr donne la possibilité à chaque établissement d’accéder à, de s’opposer à la diffusion de, de modifier ou de supprimer ses données dans le respect des dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL).
1.6 « PIWIK » : Le site http://www.mes-docteurs.fr utilise Piwik pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Piwik, consultez cette page : https://piwik.org/privacy/ .
1.7 « Aboutement téléphonique » : Le numéro de téléphone des professionnels de santé est crypté par l’intermédiaire d’une plateforme d’intermédiation spécialisée qui se compose d’une interface technique et d’un outil d’analyse permettant de diffuser un service de mise en relation entre des internautes et des professionnels et établissements, grâce à un système utilisant une technologie d’aboutement téléphonique surtaxé (numéro de type 089 au tarif « Service 2,99 €/appel + prix d’un appel ») ; soit la mise en relation téléphonique entre un internaute et un destinataire final et/ou la mise en relation entre un internaute et plusieurs destinataires finaux successifs pendant une durée limitée par le déblocage de l’accès à une base de données téléphoniques.
1.8 « Modification du n° de mise en relation ». Si vous ne souhaitez pas qu’un numéro de mise en relation soit affiché, et que votre numéro de téléphone soit affiché simplement, vous pouvez exercer votre droit de modification et soumettre votre demande à l’administrateur du site via le formulaire de contact.
1.9 N° erroné ou problème technique ne permettant pas l’aboutissement d’un appel : Dans le cas où la mise en relation par le biais d’un n° d’aboutement avec un professionnel de santé ne pourrait aboutir techniquement, chaque utilisateur est en droit de bénéficier d’un remboursement. Pour une demande de remboursement de cet appel surtaxé erroné, il vous suffit d’expédier un courrier postal adressé à PREMIUM AUDIOTEL, 1330 Av. Guillibert de la Laumière – Europarc de Pichaury – Bât. B5, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3, en joignant nécessairement vos cordonnées accompagnées d’un extrait de la facture téléphonique détaillant cet appel erroné. Lorsque cette demande de remboursement est justifiée,PREMIUM AUDIOTEL prendra en charge le remboursement dans les meilleurs délais.
1.10 Pourquoi l’aboutement téléphonique ? Par le biais de l’aboutement téléphonique, le site permet à l’ensemble de sa plateforme, de ses services gratuits et frais liés à son hébergement et son entretien d’être pris en charge en partie. Si vous êtes présent dans l’annuaire ou souhaitez y apparaître et que vous ne souhaitez pas que votre numéro de téléphone apparaisse avec un aboutement téléphonique, vous avez la possibilité de nous le signaler afin de modifier ou supprimer votre fiche. Nous contacter.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES / VIE PRIVÉE

Lorsqu’un Utilisateur visite le site http://www.mes-docteurs.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.
L’Exploitant s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer d’informations personnelles pouvant être données par un Utilisateur à des tiers sans son approbation.
Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur cette politique, veuillez prendre contact avec le webmestre, par le biais du formulaire, présent sur la page contact.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les établissements cités disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ces établissements peuvent exercer ce droit en envoyant soit via le formulaire de contact, soit par un courrier à l’adresse suivante: PREMIUM AUDIOTEL, 1330 Av. Guillibert de la Laumière – Europarc de Pichaury – Bât. B5, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

L’Exploitant, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le site, à l’exception des contenus postés par les Utilisateurs.
L’Exploitant concède aux Utilisateurs du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial.
L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.
Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par l’Utilisateur pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant. L’Utilisateur s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus postés par un Utilisateur demeurent la pleine et entière propriété de l’Utilisateur qui a publié les dits contenus sur le Site.
L’Utilisateur qui publie un contenu sur le Site concède à l’Exploitant, dans le cadre des services proposés sur le Site, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, de publier, d’exécuter, de compiler, de télécharger, d’adapter, de reformater, de traduire, de copier et de stocker ce contenu, ainsi que le droit de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, dans tout format et sur tout support connu ou non au jour de la publication sur le Site.
L’Utilisateur qui publie un contenu sur le Site concède en outre aux autres Utilisateurs, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder au contenu posté, de le télécharger, et de l’imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Les Utilisateurs sont seuls responsables des rapports naissant entre eux du fait de la concession de ce droit; la responsabilité du Site ou de l’Exploitant ne pourra donc en aucun cas être recherchée en cas de litige.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION DES ABUS

Tout Utilisateur estimant qu’un quelconque contenu présent sur le Site contrevient aux lois et règlements en vigueur peut remplir un formulaire afin de notifier à l’Exploitant le caractère illicite du contenu en cause.
Ce formulaire est disponible dans la rubrique contact figurant sur le Site. Il peut être adressé à l’Exploitant, soit directement par l’intermédiaire du Site, soit en utilisant le formulaire de contact du site, soit par courrier à l’adresse suivante : PREMIUM AUDIOTEL, 1330 Av. Guillibert de la Laumière – Europarc de Pichaury – Bât. B5, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3.
Afin de permettre à l’Exploitant d’apprécier le caractère illicite ou non du contenu signalé, l’Utilisateur auteur de la notification doit fournir les informations suivantes :
• Sa qualité (personne physique, morale)
• Son nom
• Son prénom
• Son adresse
• Son adresse électronique
• Son numéro de téléphone
• L’emplacement exact du contenu illicite ou contrefaisant (lien URL)
• Les raisons de fait et de droit pour lesquelles le contenu signalé serait illicite ou contrefaisant.
L’Utilisateur certifie que les renseignements donnés dans le formulaire de notification sont exacts et exprimés de bonne foi, sans intention de nuire à un tiers.
Les données ainsi recueillies par l’Exploitant sont confidentielles et leur utilisation sera strictement réservée au traitement de la procédure de signalement de contenus contrefaisants et illicites.

ARTICLE 5 : LIBERTÉ ÉDITORIALE

PREMIUM AUDIOTEL choisit, en fonction de critères évolutifs, de référencer ou non les établissements qui lui sont soumis, de les faire apparaître dans les rubriques qui lui semblent adaptées, de choisir les photos et descriptifs associés à l’établissement référencé.
PREMIUM AUDIOTEL en sa qualité d’éditeur détermine seul le classement de la liste des établissements retenus dans les annuaires du site Internet. Il se réserve le droit de faire apparaître de façon visible ses partenaires.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES -CONTENUS POSTES PAR LES UTILISATEURS

Les liens hypertextes proposés sur le Site à l’initiative de l’Exploitant ou des Utilisateurs et dirigeant les internautes vers des sites internet tiers, ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant à quelque titre que ce soit.
Plus particulièrement, l’Exploitant ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, ou la fiabilité des informations et contenus publiés sur le Site ou présents sur les sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.
De même, l’Exploitant ne contrôlant pas a priori les contenus des sites tiers accessibles depuis les liens hypertextes présents sur le Site, il n’est en aucun cas responsable du caractère éventuellement illicite ou offensant de ces contenus.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.
Les Utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.

ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les points de vue, commentaires, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements publiés sur le Site ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition par l’intermédiaire du Site ne sont ni complètes, ni exhaustives.
En outre, l’Exploitant ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations, services et autres contenus disponibles sur le Site, que cette utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, et que la responsabilité de l’Exploitant ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
L’Exploitant ne garantit en aucun cas que les contenus et services proposés sur le Site sont accessibles en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur7, ni qu’ils sont exempts de tout défaut ou erreur, ni qu’ils sont parfaitement sécurisés. L’Exploitant se réserve en outre la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent.
L’Exploitant ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité des services liée notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une défaillance des opérateurs de télécommunication, à une interruption de la fourniture d’électricité, à une utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou par des tiers, à une anomalie concernant l’accès au réseau Internet, à une défaillance des matériels de consultation, à un cas de force majeure, ou à une décision des autorités.
L’accès au Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès au Site, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation du Site, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation du Site, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises à la loi française.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.